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Statuts

 Statuts de l’Association

 Article 1         Dénomination, siège et durée
L’Association Noble et Louable contrée Partage est une association sans but lucratif selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle a son siège à Crans-Montana. Sa durée est indéterminée.

 Article 2         Buts
1. L’Association Noble et Louable contrée Partage a pour but de récolter des invendus auprès de commerces pour les distribuer, en lien avec les services sociaux, aux personnes en difficulté. Elle peut également développer d’autres formes de soutien aux personnes en difficultés. L’Association Noble & Louable Contrée Partage organise toute sorte de manifestations pour récolter des soutiens financiers pour réaliser ses buts.
2. Elle s’efforce également de sensibiliser les autorités et la population au problème de la précarité dans la Noble et Louable Contrée.

Article 3         Membres
Peut acquérir la qualité de membre toute personne physique ou personne morale qui souscrit aux buts de l’Association.

Article 4         Admission et sortie
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit à l’assemblée générale, qui est compétente pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.
L’adhésion à l’Association implique l’acceptation des statuts.
La qualité de membre se perd :

  • par le décès
  • par la démission adressée par écrit au comité trois mois avant la fin d’un exercice.
  • par l’exclusion de l’association décidée par le Comité sans possibilité d’appel, notamment lorsque le comportement d’un membre est contraire aux intérêts de l’association ou viole les statuts.

 Article 5         Organes
Les organes de l’Association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs de comptes.

Article 6         Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le président ou deux membres du Comité.
Elle se réunit aussi souvent que la situation l’exige, mais au moins une fois par année en assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :

  • définir les grandes lignes d’action de l’association
  • prendre connaissance du budget annuel
  • approuver le rapport annuel établi par le président et les comptes annuels,
  • élire les membres du Comité
  • nommer le président
  • nommer les vérificateurs de comptes
  • modifier les statuts,
  • dissoudre l’association.

L’assemblée générale est convoquée avec un préavis d’au moins vingt jours.
En principe les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents. Des décisions ayant pour objet de modifier les statuts de l'association doivent obtenir l'approbation des trois-quarts des membres présents.
En cas d’égalité de vote, le vote du président compte double.

Article 7               Le Comité
Le comité est formé d’au moins quatre membres. Il comprend :

  • un président
  • un vice-président
  • un trésorier
  • un secrétaire.

Hormis celle du président, les fonctions sont réparties au sein du Comité. Les membres du Comité agissent à titre bénévole. Ils peuvent demander le remboursement de leurs frais effectifs.

Article 8               Compétences
L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité, dont l’un doit être en principe le président ou le trésorier.
Pour assurer la bonne gestion de l’association, le Comité prend toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Article 9               Ressources
Les ressources de l’Association sont :

  • Les invendus récoltés auprès des commerces
  • Les dons ou legs,
  • Les subventions,
  • Toutes autres contributions.

L’exercice comptable se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se termine le 31 décembre 2016.

Article 10       Dissolution

La décision de dissolution ne peut être prise que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La décision de dissolution doit être acceptée à la majorité des trois-quarts des membres présents à l’assemblée, mais au minimum à la majorité de tous les membres de l’Association.
Si la participation n’est pas suffisante, une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les 30 jours ; celle-ci pourra se prononcer à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution bénéficiant de l’exonération et poursuivant un but analogue. Un retour aux donateurs, fondateurs, ou à leurs proches, est exclu.

Article 11       Engagements
Les engagements de l’Association ne sont couverts que par ses actifs, les membres étant exempts de toute responsabilité personnelle.

Article 12       Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée constitutive le 10 octobre 2016. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Le Président : Jean Biondina
Membre : Delalay Rémy
Membre : Gerber Thérèse
Membre : Rabah Chantal

NB : tout ce qui est formulé au masculin vaut pour le féminin.

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